Autodeterminazio eskubidea: Alfred de Zayas

Hasierarako, ikus Katalunia: the non-derogable right of the self-determination of all peoples

Segida:

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/914932779854565376)
The principle of territorial integrity protects States from other States, but cannot prohibit the self-determination of peoples #Catalonia
2017 urr. 2

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/915105578560745472)
IN #CATALONIA,
EVEN THE “REMEDIAL” THEORY OF SELF-DETERMINATION NOW APPLIES. THE THRESHOLD HAS BEEN CROSSED
2017 urr. 2

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/915105509610532864)

THE PROGRESSIVE DEVELOPMENT OF INTERNATIONAL LAW IS CLEAR: SELF-DETERMINATION PREVAILS OVER TERRITORIAL INTEGRITY
2017 urr. 2

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/914957000836091905)

Nothing destroys the rule of law more than applying the law à la carte #Catalonia #CatalonianReferendum

2017 urr. 2

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/915105459329208320)

THE ADVISORY OPINION OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE ON KOSOVO APPLIES ALSO TO CATALONIA

2017 urr. 2

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/915105278584074240)

Territoral integrity CAN only be invoked AGAINST States not against THE people

2017 urr. 2

Alfred de Zayas‏ @Alfreddezayas (https://twitter.com/Alfreddezayas/status/915473703546376192)

Cataluña, si el pueblo asi lo quiere, es un estado viable @marianorajoy #Catalonia #CatalanReferendum

2017 urr. 4

La Catalogne, un État indépendant viable

Alfred de Zayas, Catalonia

En cas de déclaration d’indépendance, se pose pour la Catalogne la question de sa reconnaissance par les autres pays, et particulièrement l’Europe dont dépendrait sa viabilité. Explications

Dans l’hypothèse où la Catalogne déclarerait son indépendance unilatérale, deviendrait-elle un État ?

«La reconnaissance d’un État est déclarative, pas constitutive, explique Alfred de Zayas, expert indépendant, professeur à la Geneva School of Diplomacy, à Genève. Pour qu’un État soit créé, il faut qu’il respecte les quatre critères définis par la convention de Montevideo (décembre 1933) sur les droits et les devoirs des États. Ces critères sont les suivants : disposer d’une population définie, d’un territoire, d’un gouvernement et de la capacité d’entrer en relation avec d’autres États. » Tout ce dont dispose la Catalogne.

«On ne peut pas dire oui à l’autodétermination du Kosovo et non à celle de la Catalogne, poursuit celui qui a présenté un rapport sur l’autodétermination à l’Assemblée générale des Nations unies (A/69/272). Il y a aussi de vrais parallèles entre le cas de l’Écosse et celui de la Catalogne. Elles ont toutes deux des cultures, histoires et dialectes différents. Le droit international est universel et ne doit pas être appliqué à la carte. Si l’indépendance est bonne pour l’Estonie, la Slovaquie ou le Monténégro, cela devrait aussi aller pour la Catalogne. »

Une Catalogne indépendante serait-elle toujours européenne ?

«Le principe d’autodétermination trouve ses limites à l’extérieur. Y a-t-il des pays pour reconnaître la Catalogne? Pour l’instant, les Catalans n’ont pas de soutien à l’extérieur, et surtout pas de l’Europe», estime Michel Foucher, géographe et diplomate pour qui, le contexte international n’est pas favorable à la création d’un nouvel État.

LIRE A Bruxelles, le « tabou » catalan se brise peu à peu

Pour la Commission européenne, il n’y a pas de débat. La Catalogne sortirait de l’UE si elle devenait indépendante. Elle deviendrait un pays tiers où les traités européens ne s’appliqueraient plus, sans les contraintes ni les avantages qui vont avec l’Union. «Nous demanderons notre intégration à l’UE», répètent les responsables catalans. Certes, ils peuvent faire acte de candidature. Elle sera soumise au vote à l’unanimité de tous les chefs d’État et de gouvernement des États membres, donc aussi à celui de Mariano Rajoy, le premier ministre espagnol qui mettra son veto. De même une Catalogne indépendante, déjà exclue de l’UE, aurait du mal à rejoindre l’Otan, où tout candidat à une adhésion doit obtenir l’aval de l’ensemble des alliés. Donc de l’Espagne.

Michel Foucher voit d’autre part un obstacle fondamental à l’intégration de la Catalogne : «L’Union européenne s’est créée sur le principe de solidarité, or les Catalans ont un discours de rupture avec la solidarité quand ils refusent de payer pour les régions pauvres de l’Espagne.»

Une médiation est-elle possible ?

Elle est réclamée par les Catalans eux-mêmes. «Il faut faire en sorte d’éviter la violence, estime Alfred de Zayas, la réalisation du droit à la libre détermination, qu’elle soit interne ou externe, est une stratégie de prévention des conflits. Dans le cas de la Catalogne une médiation est nécessaire. Que ce soit l’ONU ou l’Union européenne, elles ne peuvent peut pas laisser la situation échapper à tout contrôle

Agnès Rotivel

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