Hasierarako, gogoratu Kosovoz blogean aipatutakoa:

(i) In Katalunia: Diada eta AD

(ii) In Euskal Herria independentziaranzko bidean: moneta propioa ala euroa?

Kosovoren kasuaz[14]

The Hague-ko Nazioarteko Justizia Epaitegiak ebatzi du Kosovoren independentzia legala dela[15]. Epaileek diotenez, alde bakarreko independentziak ez du nazioarteko legea bortxatzen.

[14]  Ikus http://www.raco.cat/index.php/REAF/article/viewFile/262496/349668.

Segida:

Kosovo eta autodeterminazioa

Josep Costa‏ @josepcosta¹

Josep Costa(e)k Bertxiotua Lluís Bassets

La millor prova que el dictamen de Kosovo afavoreix la causa catalana és que Espanya va fer tot el que va poder per evitar que fos favorable

Josep Costa(e)k gehitu du,

2017 abu. 13

Josep Costa‏ @josepcosta

Replying to @josepcosta

Una altra prova és que a dia d’avui Espanya segueix sense reconèixer la independència de Kosovo, en contra del criteri del Parlament Europeu

Josep Costa‏ @josepcosta

O que la Revista Espanyola de Dret Internacional fes un número especial en què els principals catedràtics espanyols foten el crit al cel.

Josep Costa‏ @josepcosta

Bàsicament perquè rebutja totes les al.legacions que va fer Espanya, demanant declarar http://il.legal  la declaració d’independència

Josep Costa‏ @josepcosta

I perquè el dictamen no accepta la secessió de Kosovo per les causes excepcionals del cas. Ho fa dient que la secessió no està prohibida.

Josep Costa‏ @josepcosta

La Cort no assumeix l’argument de causa justa o manca de democràcia per justificar la DUI. Diu que no vulnera el dret internacional i punt.

Josep Costa‏ @josepcosta

I, sobretot, diu que totes les resolucions que cita l’article són obsoletes o s’han d’interpretar de forma diferent de com ho fa l’autor.

Josep Costa‏ @josepcosta

En definitiva, dir que Catalunya no és Kosovo com a argument no serveix: els arguments del Tribunal de la Haia no són específics per al cas.

Eztabaida?

Cataluña no es Kosovo

https://politica.elpais.com/politica/2017/08/12/actualidad/1502562247_125256.html

Josep Costa‏ @josepcosta

Vaja. Tu tens formació i capacitat per llegir directament el dictamen i veure que l’autor de l’article no ho ha fet o no l’ha entès. 🙂

Nahasketa!

Stratediplo-ren Catalogne et Kossovo le flagrant mensonge espagnol²

Ce 13 août 2017, le quotidien El País, proche du gouvernement espagnol, a publié sous le titre “Cataluña no es Kossovo” un long ramassis de contre-vérités prétendant comparer la sécession de la Catalogne avec celle de Kossovo et Métochie.

Sans s’interdire des jugements de morale basés sur des assertions grossièrement mensongères, le journaliste n’a pas ménagé sa peine pour déployer une pseudo-démonstration juridique citant abondamment, et dénaturant systématiquement, l’avis consultatif émis par la Cour Internationale de Justice le 22 juillet 2010. Un tel déploiement d’interprétations fallacieuses sous prétention juridique, dans un journal très influent sur l’opinion publique et politique espagnole, ne peut rester sans réponse. Il se trouve que dans la Neuvième Frontière on étudie en détail cette pièce récente mais majeure de la jurisprudence internationale.

Tout d’abord Xavier Vidal-Folch énonce que “la grande leçon de l’exemple kossovar […] est qu’une déclaration d’indépendance ne doit pas contrevenir à une constitution”. Or au contraire l’avis consultatif de la CIJ se base principalement sur l’argument qu‘une déclaration d’indépendance, par sa nature et sa portée, ne se place pas dans le cadre constitutionnel et par conséquent ne le viole pas. On peut ne pas être d’accord avec cet argument, mais il est malhonnête de retourner totalement le contenu d’une décision judiciaire. Cet argument est précisément la pièce maîtresse de l’avis de la Cour Internationale de Justice, qui n’économise ni les mots, ni les lignes ni les pages pour répéter, illustrer et étayer sous moultes formulations l’idée qu’une déclaration d’indépendance relève par nature du droit international qu’un texte constitutionnel n’a pas la compétence d’entraver. Le journaliste espagnol ajoute à la phrase suivante que la loi basique kossovare n’interdisait pas la déclaration de sécession, ce qui est également faux puisque d’une part la constitution en question mentionnait sans équivoque l’appartenance de la province à la Serbie, et que d’autre part elle avait été rédigée en référence exprès à (et en application de) la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’ONU confirmant l’appartenance de la province à la Serbie (ou plus précisément à la nouvelle Yougoslavie) et réaffirmant l’inviolabilité de l’intégrité territoriale de celle-ci. C’est justement parce que le texte établissant les institutions spécifiques de la province était un mandat strictement administratif, et n’avait ni la portée ni l’autorité de modifier son statut ou son appartenance, que la CIJ a cherché à démontrer que la déclaration d’indépendance avait été effectuée hors de ce cadre. Peut-être cherchait-elle aussi à contourner la question d’une déclaration d’indépendance prononcée par l’autorité d’occupation et d’administration d’une province envahie par la force. L’article assure même que par contre la constitution espagnole interdit formellement toute déclaration de sécession, alors que ce concept n’est même pas évoqué dans ladite constitution.

Ensuite le journaliste entre dans des considérations morales visant à justifier et légitimer la sécession des Albanais de Kossovo et Métochie, mais base ces considérations sur des assertions fallacieuses. Il déclare que le gouvernement central de Serbie avait expulsé 700000 citoyens, ce qui est faux puisque l’exode qui a commencé à se présenter aux frontières extérieures le 27 mars avait été provoqué par les bombardements massifs effectués par l’Alliance Atlantique depuis le 24. Il déclare aussi que Belgrade avait procédé à une “suppression violente” de l’administration propre, alors qu’au contraire la révocation de l’autonomie administrative en 1989 avait été nécessaire pour mettre fin à la violence, et à l’expulsion des Chrétiens par le terrorisme islamique sous le gouvernement autonome, en l’occurrence 300000 expulsés en quinze ans (l’autonomie n’a duré que de 1974 à 1989). Dans son entrain à justifier la sécession prononcée par les responsables islamistes il en oublie la campagne de “purification ethnique” menée contre les Chrétiens sous la supervision des forces d’occupation en juin et juillet 1999, et terminée en mars 2004. Il est évident que si cela avait été le contraire la CIJ aurait invoqué la doctrine juridique de la “sécession-remède” à une oppression, ce qu’elle n’a pas fait. Le journaliste d’El País ajoute que le Kossovo a dû être “libéré par une armée internationale” (qu’empêtré dans la chronologie il appelle la KFOR), alors que la province a été militairement conquise après bombardement par l’Alliance Atlantique, en violation manifeste de la Charte de l’ONU. Il précise que la province serbe a ensuite été pendant près d’une décennie administrée par l’ONU, ce qui est exact, et qu’à la fin celle-ci a recommandé son indépendance, ce qui est faux. L’auteur de l’article évoque ensuite un différent “contexte factuel” qu’il ne précise pas, affirme que la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’ONU n’interdisait pas la déclaration d’indépendance comme s’il n’avait pas lu qu’elle réaffirmait en son 10° alinéa l’intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et assure que le cadre constitutionnel établi par la Mission des Nations-Unies au Kossovo permettait la sécession, ce qui n’est pas exact et ne pouvait d’ailleurs pas l’être puisque ce cadre avait été institué en application de la résolution 1244.

Xavier Vidal-Folch conteste l’étude de la Cour Internationale de Justice selon laquelle chaque fois qu’un texte de droit international garantit l’intégrité territoriale d’un Etat c’est toujours face aux menées d’autres Etats (le droit international gère les relations entre sujet de droit international c’est-à-dire Etats souverains) et jamais face à des facteurs de désintégration interne, et il cite la résolution 2625 de l’Assemblée Générale de l’ONU (en prétendant que la CIJ l’a “omise”, alors qu’elle l’a citée à son appui)… à contre-propos puisqu’elle interdit, précisément, aux Etats d’attenter à l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’autres Etats, mais enjoint aux Etats de respecter le droit à l’autodétermination.

Révisant la chronologie de l’invasion du Kossovo et de la Métochie, le journaliste déclare que “peu avant que les chars de l’Alliance Atlantique […] se ruent sur la province balkanique au secours des persécutés par Slobodan Milosevic, en raison de l’insuffisance des bombardements aériens, le Conseil de Sécurité émit le 10 juin 1999 sa fameuse résolution 1244 […]”. Or la Yougoslavie a capitulé le 3 juin, les bombardements aériens ont été poursuivis jusqu’au 10 juin et l’invasion terrestre a commencé le 12, donc évidemment pas pour insuffisance des bombardements aériens mais parce qu’ils avaient obtenu le resultat recherché (la capitulation). Il expose des opinions d’experts, et présente les conclusions personnelles de l’envoyé spécial Martti Ahtisaari (“la seule option viable pour le Kossovo est l’indépendance”), en omettant de préciser qu’elles ont été rejetées, comme l’ensemble de son rapport très partial, par le Conseil de Sécurité. Il assène encore au paragraphe suivant que la proposition d’indépendance avait été formulée par les Nations Unies, alors que le Conseil de Sécurité a désavoué l’envoyé du Secrétaire Général lorsqu’il a présenté son rapport, en mars 2007. Evidemment, de telles approximations n’apportent pas beaucoup de crédibilité ou d’autorité à ses conclusions. Il revient sur le fait que la résolution 1244 ne contenait pas d’interdiction spécifique de déclarer l’indépendance, faisant abstraction encore une fois de la mention expresse de l’intégrité territoriale du pays, mais aussi du contexte dans lequel les puissances de l’Alliance Atlantique victorieuses ont dicté le texte à une ONU qui n’avait aucun moyen de s’opposer à leur volonté, et ne pouvait que leur confier la “protection”, c’est-à-dire l’occupation militaire certes sous contrôle civil de l’ONU.

En fin d’article Vidal-Folch reconnaît cependant que, d’après l’avis de la CIJ, c’est parce que les auteurs de la déclaration d’indépendance ont agi comme “notables” plutôt que comme institution d’administration intérimaire qu’ils n’ont pas violé le cadre constitutionnel. Et il ajoute qu’un argument de poids est qu’une déclaration d’indépendance ne doit pas contrevenir à une constitution démocratique.

Car, évidemment, à ses yeux un groupe informel de “notables” agissant de leur propre initiative, hors leurs fonctions électives et sans mandat de sécession, porte une plus grande légitimité démocratique qu’un parlement élu sur un programme expressément sécessionniste, et qui déclarerait l’indépendance au lendemain d’une autodétermination effectuée par le peuple plutôt que par ses élus, au moyen de la victoire de l’alternative indépendantiste à un referendum.

Segida

Josep Costa‏ @josepcosta³

Encara ningú no m’ha explicat quina norma internacional diu que la unitat política dels estats preval sobre la democràcia i els drets humans

2017 abu. 14

Josep Costa‏ @josepcosta abu. 15

Replying to @josepcosta

No existeix, evidentment. D’aquí la debilitat de l’argument que la secessió no és admissible en un estat democràtic i que respecta els DH.

Josep Costa‏ @josepcosta abu. 15

Si un grup de població, en exercici del principi democràtic i els DH aposta per la independència, no existeix forma admissible d’impedir-la.

Josep Costa‏ @josepcosta abu. 15

L’única forma d’impedir-la seria prescindint de la democràcia i els drets humans, cosa que justificaria la secessió segons el propi argument

Josep Costa‏ @josepcosta abu. 15

En la teoria de la secessió d’això en deia fins ara la paradoxa de la causa justa. A partir d’ara crec que li diré ‘la paradoxa espanyola’.

Josep Costa‏ @josepcosta abu. 15

Una salutació a tots els catedràtics i doctors en dret internacional anònims (amb fotos de trol) que s’han passat el dia discutint al meu TL

(…)

Josep Costa‏ @josepcosta abu. 16

La integritat territorial no és un dret. És un principi que regeix les relacions entre estats. Això és el que em varen explicar a mi…

Bukaera, oraingoz

Exteriors Catalunya @exteriorscat⁴

[CANADÀ] ‘Som davant l’emergència d’un dret democràtic’ Daniel Turp, expert del cicle sobre autodeterminació

2017 abu. 16

Gehigarria:

Daniel Turp: “Som davant l’emergència d’un dret democràtic⁵”

“Seria més respectuós per part del PP i el PSOE que participessin en una campanya donant arguments de per què Catalunya ha de romandre a Espanya”

“Quan algú té l’ocasió de votar sobre una qüestió fonamental, ho ha d’aprofitar, encara que no hi estigui d’acord”

“El dret d’autodeterminació és un dret inalienable que no es pot negar a un poble”

Anna Ballbona

Daniel Turp té un posat rialler que encomana convenciment en allò que diu. Professor de dret constitucional i dret internacional a la Universitat de Mont-real, és president de l’Institut d’Investigació sobre la Lliure Determinació dels Pobles i la Independència Nacional (IRAI) i segueix amb deteniment el cas català. Fa poc va participar a Barcelona en unes jornades sobre el dret d’autodeterminació al segle XXI, organitzades pel Departament d’Exteriors de la Generalitat.

El govern català apel·la al dret internacional per fer el referèndum. Hi ha camí, en aquest sentit?

Sí. En el fons del projecte de llei sobre el referèndum hi ha el Pacte Internacional sobre els Drets Civils i Polítics, que afirma que tots els pobles –cosa que vol dir no només els pobles colonials– tenen el dret d’autodeterminació. Es poden sustentar sòlidament sobre el dret internacional per exercir el seu dret d’autodeterminació i escollir el referèndum com un mitjà per saber el que el poble desitja fer.

Saber això i al mateix temps aplicar-ho?

Sí. Si la gent escull el sí, la independència ha de poder ser declarada sobre el fonament que el poble ha triat la independència. El dret d’autodeterminació permet a la gent exercir una tria, com al Quebec, on no vam escollir la independència. Un acte d’autodeterminació també és no voler la independència.

Aquí hi ha molt de debat sobre quin és el llindar de participació perquè el referèndum sigui validat i el nivell de sí o no que hi ha d’haver per aplicar-lo. Té resposta per a això?

El dret internacional no contesta això. No hi ha un procediment comú establert que fixi un mínim de participació ni la majoria requerida. Sobre la resposta, la majoria dels referèndums que s’han organitzat, amb les Nacions Unides fent d’observadors, han utilitzat el 50% més un. Hi ha una pràctica força uniforme i constant: si hi ha un 50% més un que vota a favor de la independència, es pot fer. I si hi ha un 50% menys un, no.

I si els del no no van a votar?

És la seva elecció, no exercir el dret de vot. És clar que com més gran sigui la participació, amb més legitimació serà percebut el resultat. Quan algú té l’ocasió de votar sobre una qüestió fonamental, ho ha d’aprofitar, encara que no hi estigui d’acord. Al Quebec, quan la gent va tenir l’oportunitat de dir sí o no, un 95% de la població va votar.

Però aquí el govern espanyol no permet el referèndum.

És un dret internacional. Catalunya no necessita un permís del govern espanyol, perquè el dret d’autodeterminació és un dret inalienable que no es pot negar a un poble. El dret d’autodeterminació en si mateix es contradiu amb el fet d’haver de demanar permís. Si aquest permís existeix, molt millor, però no cal demanar-lo. Al Quebec, el Canadà no va donar permís per fer-lo i el vam fer.

I si el govern espanyol l’acaba bloquejant de totes les maneres possibles, què pot fer el govern català?

Cal perseverar i no acceptar aquest comportament i condemnar-lo. Cal buscar totes les solucions per tenir el referèndum, perquè és legal, està sota l’empara d’un dret. Cal apel·lar al sentit democràtic, tant dels altres ciutadans espanyols com dels governs i parlaments del món. Però, des del meu punt de vista, no s’ha d’estar a la defensiva, ben al contrari, cal estar a l’ofensiva. Cal dir: nosaltres, com els escocesos, com els quebequesos, com els habitants de Nova Caledònia, com els kurds… volem fer un referèndum. I deixar ben clar que, si no, es viola el dret a l’autodeterminació, els principis democràtics, que són els fonaments del dret a decidir d’un poble.

Els dos grans partits espanyols, el PP i el PSOE, estan contra el referèndum. Per vostè això és una anomalia?

Seria més respectuós, per part d’aquests partits, que participessin en el referèndum i en la campanya donessin arguments de per què Catalunya ha de romandre a Espanya. En el nostre cas, els partits polítics que eren contraris a la independència es van reagrupar en el comitè del no. I hi havia un comitè que aixoplugava els partits del sí.

Els processos judicials oberts contra els sobiranistes portaran a un bloqueig absolut?

Trobo inconcebible que es persegueixi les persones que simplement volen permetre als catalans escollir el seu camí polític. Em sembla increïblement antidemocràtic.

Davant aquesta situació, veu la comunitat internacional fent alguna cosa?

Crec que cada vegada hi ha més estats, governs i parlaments que veuen el gran contrast que hi ha entre l’actitud de l’Estat espanyol i la del Regne Unit o el Canadà. Som davant d’un procés d’emergència d’un dret democràtic, que és el dret a l’autodeterminació. Ens trobem al segle XXI, i les coses han canviat amb el Quebec, Escòcia, el Sudan del Sud. Seria com a mínim desitjable que Espanya seguís aquesta tendència.

Crec que hi haurà fortes simpaties cap a Catalunya, perquè ho ha fet tot bé en termes democràtics.

Argi eta garbi!

Zertan ari zarete zuek, alegia, Euskal Herriko politikari, sindikalista, kazetari, intelektual, ekonomialari … eta progreak, hots, defenda ezina den mandanga defendatzen duzuenok?

Ez zarete lotsatzen?

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